Des avancées pour les grévistes sans papiers... le mouvement continue

Une première étape dans l’élaboration d’une circulaire de régularisation pour les travailleurs sans-papiers a été franchie. Le ministère de l’immigration a enfin fourni cette semaine un « document de synthèse » aux organisations et associations qui soutiennent le mouvement. Le 18 novembre les délégués des piquets de grève se sont réunis à Montreuil pour examiner cette proposition de texte qui, malgré quelques avancées, ne satisfait pas encore. Notamment sur le temps de présence de cinq ans sur le sol français exigé par le ministère.
« C’est un texte, ce n’est pas la circulaire », précise Raymond Chauveau, le coordinateur du mouvement, en guise de préambule. Devant une centaine de délégués réunis pour l’occasion, le texte fourni par le ministère de l’immigration a été passé au crible par le syndicaliste. « Le gouvernement demande pour les salariés en CDI ou CDD un contrat de douze mois au smic avant la régularisation et de douze mois après le premier Cerfa. Est admis l’idée d’un multi-employeur », a-t-il précisé. Quelques avancées notables ont aussi été enregistrées pour les cas spécifiques. La première concerne les agents de sécurité qui pourront être régularisés. La seconde amélioration concerne les intérimaires : soit ceux-ci basculeront en CDI, soit la boîte d’intérim réalisera un contrat de 12 mois sur 18 qui ouvrira le droit à une carte de salarié, soit l’agence fera une suite de contrats de missions de 9 mois sur 12 mois qui donnera le droit à une carte temporaire. La durée d’activité exigée pour leur régularisation pouvant être fractionnée en plusieurs périodes discontinues et s’effectuer en partie dans d’autres entreprises que la société d’intérim qui les régularise. « L’objectif de nos discussions avec le ministère c’est qu’il y ait le moins d’obstacles possibles à la régularisation des intérimaires, » explique Raymond Chauveau.
Les organisations ont réussi à faire bouger les lignes concernant « la connaissance d’éléments élémentaires de la langue françaises » posé comme condition sine qua none par le ministère. « Nous étions contre, notamment à cause de nos camarades chinois, précise Raymond Chauveau. Désormais ceux qui ont des problèmes avec la langue française, devront simplement s’inscrire pour suivre une formation. » Concernant les femmes qui travaillent dans le secteur de l’aide à la personne, le ministère veut en faire une clause à part qui ne rentrera pas dans la circulaire. Enfin pour les travailleurs au noir, « ils nous ont pas dit non, ils nous ont pas dit pas question, ils nous ont dit on regarde le problème et on va faire des propositions. Et cela concerne aussi le ministère du travail. Cela nous fait deux rencontres à venir : une au ministère de l’intérieur pour les agents de sécurité, l’autre au ministère du travail pour les camarades au noir. »
Mais le point d’achoppement principal touche à la durée de présence en France. « Nous ne pouvons pas accepter les cinq ans de présence sur le territoire français demandés par le ministère, affirme Raymond Chauveau. Il faudrait travailler cinq ans dans la clandestinité pour être régularisé ?. Il va falloir faire bouger cela. »
Cyrielle Blaire.